Protection des données
Politique de confidentialité.
Cette page explique quelles données sont utilisées par Sentiments Mémoire et comment exercer vos droits.
Responsables et contacts
Le service Sentiments Mémoire traite certaines données pour exploiter et sécuriser la plateforme. Lorsqu’un hommage est préparé avec un professionnel funéraire, ce professionnel peut également être responsable des informations qu’il collecte auprès de la famille. La répartition exacte des responsabilités dépend du contrat conclu avec le partenaire concerné.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, utilisez le formulaire de contact sécurisé.
Données utilisées
Le formulaire familial recueille l’identité et les coordonnées du demandeur, son lien avec la personne disparue, les informations nécessaires à l’hommage, les textes, photographies, vidéos, légendes et informations de lieu qu’il choisit de transmettre.
Le formulaire professionnel recueille l’identité de l’établissement et de son contact, ses coordonnées et les informations utiles à l’étude de la demande.
Lorsqu’un visiteur dépose un message, le nom ou prénom facultatif, le texte, la date et une empreinte technique temporaire sont traités. Lorsqu’un message est signalé, le motif, les précisions facultatives et la date du signalement sont également enregistrés.
Les contenus d’un hommage concernent principalement une personne décédée. Ils peuvent toutefois révéler des informations sur des personnes vivantes représentées ou citées. Il est demandé aux familles de ne transmettre que les informations nécessaires et autorisées.
Finalités et bases juridiques
- Préparer et exécuter la prestation demandée : traitement de la demande familiale, composition et mise à disposition de l’hommage, sur la base du contrat ou de mesures précontractuelles.
- Répondre aux professionnels : étude de la demande de partenariat et préparation d’une éventuelle relation contractuelle.
- Permettre le recueillement : affichage des bougies et messages, dans l’intérêt légitime de proposer les fonctions attendues de l’hommage.
- Modérer et sécuriser : prévention du spam, des abus et des tentatives d’attaque, traitement des signalements et protection du service, sur la base de l’intérêt légitime et des obligations légales applicables.
- Respecter les droits sur les contenus : conservation de la preuve des déclarations et autorisations nécessaires à la publication.
Aucune donnée des formulaires n’est ajoutée automatiquement à une liste de prospection ou vendue à un tiers.
Caractère obligatoire des informations
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter la demande. Sans eux, l’équipe ne peut pas préparer l’hommage ou répondre au professionnel. Les autres champs sont facultatifs. Le nom demandé pour un message de soutien est facultatif et aucune adresse e-mail n’est demandée au visiteur.
Accès aux hommages
Les hommages ne sont pas destinés à être référencés. Ils sont exclus des moteurs de recherche, du sitemap, des archives et des recherches internes du site. Ces mesures ne constituent pas un contrôle d’accès : toute personne disposant du lien ou du QR code peut consulter un hommage non protégé et transmettre son adresse.
Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles aux membres autorisés de l’équipe chargée d’administrer le service et, lorsque cela est nécessaire, au partenaire funéraire qui accompagne la famille. Les médias en attente sont conservés dans un espace privé hors de la médiathèque publique.
Le site et ses données sont hébergés en France par o2switch. Les prestataires techniques ne peuvent intervenir que pour fournir, maintenir ou sécuriser le service, dans les limites de leurs contrats.
Durées de conservation
Les contenus publiés sont conservés pendant la durée de mise à disposition prévue avec la famille ou le professionnel funéraire, puis supprimés ou restitués selon les modalités contractuelles.
Les demandes familiales et leurs médias privés sont conservés pendant la préparation et la validation de l’hommage. Les éléments non retenus doivent être supprimés à la clôture du dossier selon la durée fixée dans la procédure interne de conservation.
Les demandes professionnelles sans suite sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. Les messages sont conservés pendant la durée de l’hommage, sauf modération ou demande de retrait. Les limitations techniques sont conservées de quelques heures à une journée selon l’action protégée.
Les preuves d’autorisation et de validation peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la défense des droits liés à la publication.
Sécurité
Le service utilise le chiffrement HTTPS, des contrôles d’accès, des formulaires protégés, une limitation de fréquence et une modération automatique. Les fichiers familiaux en attente ne sont pas envoyés par e-mail et ne disposent pas d’une adresse publique. Aucun mécanisme ne pouvant garantir une sécurité absolue, les accès et sauvegardes doivent être régulièrement contrôlés.
Vos droits
Pour les données qui vous concernent, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité. Vous pouvez retirer un consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Une vérification raisonnable de l’identité ou de l’autorité pour agir peut être demandée afin de protéger l’hommage.
Les personnes peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Les héritiers peuvent exercer certains droits dans les conditions prévues par la loi française.
Adressez votre demande au moyen du formulaire de contact en précisant la page et l’information concernées. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Cookies et services externes
Le fonctionnement actuel est détaillé dans la politique relative aux cookies. Les liens vers un itinéraire ou un site partenaire ouvrent un service externe soumis à sa propre politique de confidentialité.
Évolution
Cette politique est mise à jour lorsque les fonctionnalités, prestataires ou règles applicables évoluent. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur.